MENTIONS LEGALES
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.clallard.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Claire Allard Mourier – Balma
Responsable publication : Claire ALLARD – info@clallard.com
Webmaster : Carole NEGRE - melodie-web.fr – c-negre@melodie-web.fr
Hébergeur : JIMDO GmbH – Stresemannstr. 375 22761
Hamburg +49 40 - 8 22 44 997
Délégué à la protection des données : Claire ALLARD – info@clallard.com
Claire Allard ne vend pas. Elle expose ses oeuvre sur ce site de manière désintéressée, et éventuellement dans des lieux de passage si elle est sollicitée (galerie d'exposition, lieux de passage tel que des EHPAD, Entreprises etc)
Numéro de déclaration Cnil : 1911051
Nom du responsable du traitement : Claire Allard
Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits : info@clallard.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.clallard.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.clallard.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.clallard.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.clallard.com est mis à jour régulièrement par Claire Allard responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.clallard.com a pour objet de partager de manière désintéressée les œuvres artistiques de Claire Allard, artiste peintre, et de fournir une information sur les nouvelles créations et les événements : expositions etc.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.clallard.com sont données à titre consultatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.clallard.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site internet www.clallard.com est hébergé par Jimdo, CMS dans le Cloud, qui assure et garanti la sécurité de ses serveurs.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur (Jimdo) assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.clallard.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.clallard.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et artistique et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, photos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.clallard.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.clallard.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.clallard.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
https://www.clallard.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.clallard.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et dans les commentaires de blog) sont à la disposition des utilisateurs.
https://www.clallard.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.clallard.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site via le formulaire de contact ou les commentaires de blog, le responsable du traitement des Données Personnelles est : https://www.clallard.com représenté par Claire Allard, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.clallard.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.clallard.com traite des Données Personnelles, https://www.clallard.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.clallard.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.clallard.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
· pour permettre la navigation sur le Site
· pour mener des campagnes de communication (mail, Newsletter) : adresse email
· pour répondre à une demande faite sur le formulaire de contact.
https://www.clallard.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.clallard.com disposent des droits suivants :
· droit d'accès (RGPD) et de rectification (RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
· droit de retirer à tout moment un consentement (RGPD)
· droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (RGPD)
· droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (RGPD)
· droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (RGPD)
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.clallard.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.clallard.com par courrierlà l’adresse suivante :
Claire Allard Mourier – DPO, Claire ALLARD
Ou par email à clairemourier@hotmail.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.clallard.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.clallard.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.clallard.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Concernant la
Newsletter, https://www.clallard.com le prestataire Sendinblue garanti
l’enregistrement Opt-In des utilisateurs, via les services de son prestataire Sendinblue.
Les demandes de suppression d’inscription sont facilitées par le lien « se désinscrire » cliquable dans le pied de page de la Newsletter.
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.clallard.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.clallard.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un
Site https://www.clallard.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au
fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 1 an après la fin de la relation commerciale :
Nom, Entreprise, Email, Téléphone, adresse.
https://www.clallard.com collecte en outre des informations qui permettent de collecter des commentaires déposés par les internautes sur le blog (onglet de navigation "BLOG"). Toutefois, il reste la possibilité à l'internaute d'utiliser un pseudo dans la rubrique "NOM" avant le dépôt du message.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.clallard.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
https://www.clallard.com ne vend, ni n’échange et ne transfère aucune des informations personnelles identifiables à des tiers.
Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant :
Toulouse - Occitanie - FRANCE
Sécurité
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.clallard.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Claire Allard vous invite à visiter la page "Politique des cookies" donc le lien se trouve dans le bas du site. (page mise à jour le 15/11/2019)
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.clallard.com est
soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse
Les mentions légales ont été mise à jour le 15 novembre 2019
Les créations artistiques présentées sur ce site sont protégées par le droit d'auteur.
Toute reproduction sans le consentement de l'auteur est illégale et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.