Conditions Générales de Vente

Le site www.clallard.com a été mis en place par Claire Allard, exploitante de ce site.

 

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-dessous. Ces dernières s’adressent à des particuliers ou professionnels, entreprises.

Elles peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

 

Prix :

 

Les prix sont indiqués en euros (€). Toutes les commandes s’effectuent en France et sont payables en euros (€).

Les œuvres sont facturées Frais de port offerts (hors frais de douane).

La TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

 

Clallard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Clallard. Ils sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations et paiements aux autorités compétentes...). Clallard invite donc l'acheteur à s'informer de ces obligations auprès des autorités locales dont il dépend.

 

Règlement :

 

Le règlement s’effectue après confirmation du paiement de la commande via PAYPAL

 

Clause de réserve de propriété :

 

Les œuvres demeurent la propriété de Clallard jusqu’au complet encaissement de la commande par Clallard.

Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Défaut de paiement :

 

Clallard se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Confirmation de commande et annulation:

 

Sur le bon de commande, l’adresse de livraison doit être validée. Celle-ci peut être différente de l’adresse de facturation.

Toute commande passée sur le site www.clallard.com sera confirmée par un email en retour.

Le client sera rapidement informé s’il y a impossibilité de traiter sa commande.

Cette dernière sera considérée comme effective à la réception du règlement.

Les oeuvres disponibles sont réservées pendant 10 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est automatiquement annulée.

Les CGV sont consultables au moment de la commande et doivent être cochées par l'acheteur qui les accepte et qui les valide en un clic.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées au produit qu'il souhaite acquérir et les accepter sans restriction ni réserve.

L'acheteur pourra demander à Clallard l'envoi des présentes CGV au format PDF en lui indiquant à quelle adresse électronique elles doivent être adressées.

 

Livraison et suivi de la commande :

 

Nos livraisons sont principalement effectuées par UPS. Les délais moyens de livraison sont de 10 à 15 jours ouvrés à réception du paiement (pour la France métropolitaine).

Pour les DOM TOM, pays européens, les pays hors UE, le délai peut être prolongé.

A  noter : les frais de douane sont à la charge de l’acheteur.

 

Pour les œuvres personnalisées à réaliser sur commande (Huile, ou Pastel gras et encre), les délais de réalisation et de  livraison seront  communiqués au client par mail après étude de sa demande (un acompte de 30 % pourra être demandé).

 

Dans tous les cas, nous nous engageons à effectuer la  livraison des oeuvres commandées dans les plus brefs délais.

Clallard ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison dû aux services du transporteur  ou de dommages causés durant l’acheminement.

Ces désagréments ne donnent pas droit à l’acheteur de demander l’annulation de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

Dès que nous procédons à un envoi, le client reçoit un email d’information.

Il peut ensuite suivre sa livraison avec le numéro de suivi que nous lui communiquons. Celui-ci sera à saisir sur le site.

du transporteur à compter du lendemain. Ce site lui indiquera en temps réel la position de son colis dans le circuit.

 

Toutes les oeuvres de Claire Allard sont livrées avec leur Certificat d'Authenticité

 

Frais de Port :

 

Les frais d’expédition : emballage, manutention et transport (hors frais de douane) sont offerts par Clallard.

 

 

Garanties d’achat :

 

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

 

Si un article est retourné du fait d’une erreur de notre part, les frais de port sont intégralement remboursés sur demande.

 

 

Confidentialité :

 

Clallard s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies.

Les informations personnelles transmises ne sont utilisées que dans le but d’assurer le bon traitement de la commande.

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, de nous adresser un email à clairemourier@hotmail.fr

En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.

 

 

Propriété intellectuelle :

 

Clallard est le nom d’artiste de Claire Allard Mourier, affiliée à la Maison des Artistes.

Tous les éléments de la boutique en ligne (textes, graphismes, photographies…) sont la propriété exclusive de Clallard, protégés par le droit d’auteur et ceci dans le monde entier.

Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit au préalable par Claire Allard.

Clallard se réserve le droit d’utiliser les photos de ses œuvres vendues, sur son site professionnel ou autres supports (livres, flyers pour expositions, sites spécialisés dans les œuvres d’art au autres supports visuels).

 

Malgré tous les soins d’usage apportés à la réalisation et à l’actualisation régulière de ce site, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Clallard  ne peut néanmoins garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d’éventuelles erreurs.

Si vous en constatez, merci de le signaler par email à : c-negre@melodie-web.fr (webmaster du site) afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.

 

Clallard  se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de son site.

 

Retour d’un produit :

 

Selon l’article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception de sa commande et de son paiement, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. Le client doit impérativement informer Clallard de sa décision par email à clairemourier@hotmail.fr avant retourner l’article "neuf", dans son emballage d’origine, à ses frais et à ses risques et via un transporteur de type UPS.

Dans un délai maximum de 30 jours, le client sera remboursé de l’intégralité de la somme versée (prix des œuvres) si l’article est en bon état. Les œuvres endommagées ne sont pas reprises et seront retournées en l’état à la charge du client.

 

Les œuvres en promotion sur le site ne seront ni reprises, ni échangées.

 

Force majeure :

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la surveillance d'un tel événement dès que possible.

 

 

Protection des données :

 

Conformément au RGPD en vigueur à compter du 25 mai 2018, Clallard recommande à ses clients de prendre connaissance des clauses sur la protection des données à lire en bas de page du site internet via le lien "Mentions Légales"

 

Droit applicable :

 

L'ensemble des clauses figurant dans les CGV ainsi que les opérations d'achat et de vente seront soumises au droit français.

 

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Le site www.clallard.com est un site de e-commerce proposant la vente d’œuvres d’art réalisées par Claire Allard 

 

N° SIRET 53117661800019.

 

Claire ALLARD est enregistrée et cotise à la Maison des Artistes sous le numéro AA72510 et sous le nom d'artiste : Claire ALLARD

 

Non assujetti à la TVA 

 

Numéro de déclaration Cnil : 1911051

 

Nom du responsable du traitement : Claire Allard

 

Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits : clairemourier@hotmail.fr